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Services-conseils en fiscalité

  • Supervision ou accompagnement lors de vérifications, audits et contrôles fiscaux
  • Analyse des projets d’avis de cotisation fiscales et des cotisations fiscales
  • Analyse sous privilège d’avocat des revenus non déclarés et autres motifs de non-conformité fiscale
  • Analyse des structures du groupe d’entreprises, aux fins de leur optimisation fiscale, incluant l’identification des liens de dépendance, notamment pour la qualification des sociétés associées, des sociétés rattachées, des sociétés affiliées et des sociétés contrôlées
  • Identification des situations d’acquisition de contrôle d’une société, y compris le contrôle de fait découlant d’ententes particulières
  • Identification des situations de changement de contrôle ou de perte de contrôle par l’actionnaire majoritaire aux fins fiscales
  • Analyse des incidences fiscales transfrontalières pour les entreprises canadiennes embauchant ou distribuant ses produits et services hors du Canada
  • Analyse des incidences fiscales transfrontalières pour les entreprises étrangères faisant affaires au Canada
  • Préparation d’opinions fiscales pour supporter une position fiscale en cas de contestation
  • Conseils aux étrangers aux fins d’optimiser leurs investissements et autres affaires au Canada et à l’étranger
  • Analyse d’entente a postériori aux fins de qualifier les actes juridiques et donner instructions pour la documentation légale des transactions (y compris les transactions simulées et contre-lettres)
  • Analyse des transactions immobilières aux fins de s’assurer de documenter les intentions des contribuables et la nature des gains pouvant résulter de ces activités