Constitution et mise en place d’entités juridiques canadiennes
Incorporation des professionnels, c’est-à-dire constitution d’une société par actions spécifiquement pour les professionnels autorisés (CPA, avocats, notaires, médecins, arpenteurs-géomètres, optométristes, conseillers d’orientation, psychoéducateurs, dentistes, pharmaciens, vétérinaires, denturologistes, technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale, huissiers de justice, opticiens d’ordonnances, audioprothésistes, traducteurs, terminologues et interprètes agréés, psychologues, administrateurs agréés, évaluateurs agréés, architectes, inhalothérapeutes, chiropraticiens, géologues, physiothérapeutes, ergothérapeutes, agronomes et podiatres), préparation des documents additionnels exigés par l’Ordre professionnel en cause et accomplissement des formalités administratives règlementaires
Mise à jour de livres de minutes
Fusion d’entités juridiques canadiennes
Liquidation d’entités juridiques canadiennes
Coordination de constitution, fusion et liquidation d’entités juridiques américaines et autres entités juridiques étrangères
Déclaration annuelle au Registre des entreprises
Mise à jour des informations au Registre des entreprises
Documents au soutien du choix de déclarer un dividende à même le compte de dividendes en capital (CDC)
Mise en place juridiques de réorganisation de l’organigramme des entreprises
Contrats de vente d’actions
Contrats de vente d’entreprise
Convention entre actionnaires, incluant des clauses usuelles et particulières pour tenir compte des caractéristiques de l’entreprise à protéger et des liens entre les personnes en cause (clause shotgun, clause d’entrainement ou coat-tail, clause de double option, etc)