Élaboration d’organigrammes en vue d’optimiser les impôts et la protection des acquis des entrepreneurs
Analyse des règles de requalification de dividendes (article 55 de la Loi)
Analyse des règles de requalification des gains en capital (article 84.1 de la Loi)
Analyse des règles d’attribution et de réattribution des revenus (notamment les articles 73 à 74.4 de la Loi)
Analyse de l’opportunité de limiter l’accumulation de valeur par un individu pour limiter ses impôts au décès et élaboration d’un plan de gel successoral
Analyse des biens à transférer à une société ou une société de personnes, en limitant les impacts fiscaux par un roulement automatique ou réclamé (articles 51, 85, 86, 98, etc.)
Analyse en vue d’optimiser l’obtention de la déduction pour gain en capital (aussi appelé exonération du gain en capital) pour ses actions admissibles de petite entreprise d’une société exploitant une petite entreprise (AAPE de SEPE) de 848 252$ (en 2018)
Analyse du différentiel d’impôt après une vente d’actions, une vente d’actifs et une vente hybride
Analyse de la répartition du plafond des affaires entre plusieurs entités
Analyse des possibilités de fractionnement des revenus provenant d’une entreprise
Analyse de l’impôt minimum de remplacement et des stratégies pour le récupérer
Optimisation de l’impôt, incluant les stratégies pour ne pas se voir appliquer l’impôt sur les revenus passifs
Optimisation de l’actionnariat, notamment par l’utilisation d’un capital-actions optimisé, constitué d’actions participantes avec ou sans droit de vote, d’actions privilégiées, d’actions de financement, d’actions à dividendes discrétionnaires et de tout autres types d’actions.
Analyse des règles sur l’imposition spéciale des revenus passifs
Analyse de l’opportunité de reporter le début des rentes des régimes de pension public (RRQ, PSV)
Planification fiscale de fin d’année, incluant, l’optimisation salaire-dividende et une infolettre à transmettre à vos clients
Analyse des règles limitant le fractionnement de revenus, pour leur application aux cas particuliers