Conseils pour la préparation d’une entreprise à une vente ou une fusion
Optimisation des modalités de détermination du prix de vente en présence d’une partie du prix contingente (earn-out)
Représentation d’une société et des actionnaires lors d’une réorganisation de ses affaires en présence d’actionnaires liés ou consentants
Représentation des vendeurs ou des acheteurs lors d’une transaction de vente sans lien de dépendance
Révision des documents légaux préparés pour le compte d’un acheteur afin de s’assurer que ses intérêts sont pris en compte
Transfert d’entreprise familiale, incluant l’analyse de toutes stratégies possibles vu les restrictions prévues aux avantages fiscaux
Identification des choix fiscaux utiles pour les parties représentées, notamment le choix relatif aux sommes reçues ou à recevoir selon une clause restrictive, le choix de la méthode de rajustement du coût, les choix en cas de changement d’usage, le choix de capitaliser le coût des emprunts, le choix conjoint d’inclure et de déduire les paiements effectués pour l’accomplissement d’obligations futures, etc.)
Estimation des impôts à payer en conséquence de transactions et optimisation d’étalement d’impôt en présence d’un solde de prix de vente