Impôt en mains remboursable au titre de dividendes (IMRTD)
Impôt pour tous les paiements à des non-résidents du Canada
Impôts spéciaux
Taxes à la consommation (TPS\TVH\TVQ)
Taxes salariales (RQAP, FSS, Assurance-emploi, Formation de la main d’œuvre, etc.), sauf les cotisations à la CSSNT
Retenues à la source
Mutations immobilières et taxes municipales
Pénalités administratives en matière fiscale
Toute autre pénalité administrative en des matières autres que fiscales susceptibles de restreindre l’accès aux marchés gouvernementaux ou aux autres autorisations gouvernementales
Éco-impôt également appelé Régime de compensation prévu à la Loi sur la qualité de l’environnement géré par Éco Entreprises Québec
Identification des situations d’assujettissement à l’impôt américain, y compris les situations où le formulaire 8840 (closer connection exception statement for aliens ou exemption fiscale de particulier davantage lié au Canada qu’aux États-Unis)