Comment pouvons nous vous aider?
Vous voulez acheter ou vendre une entreprise? Formez votre…
Qu’il s’agisse d’acheter ou de vendre une entreprise, la démarche n’est pas simple. Il faut d’abord trouver une entreprise à vendre ou préparer l’entreprise à être vendue. La démarche est différente selon que l’entrepreneur désire vendre ou acheter l’entreprise.
Pour vendre une entreprise
Conseils pour maximiser la valeur de l’entreprise préalablement à sa vente
Lorsque vient le temps de vendre son entreprise, il est important de s’assurer de bien préparer l’entreprise à la vente, afin d’en maximiser la valeur.
Une analyse préalable des contrats, des livres de sociétés et des autres entités du groupe permet d’identifier les risques d’achoppement d’une transaction éventuelle et de les corriger.
Un bon spécialiste en transfert d’entreprise s’entoure d’une équipe multidisciplinaire, établie selon les besoins spécifiques. Ces besoins peuvent nécessiter les experts suivants :
- en ressources humaines;
- en stratégie d’affaires;
- en marketing;
- en évaluation d’entreprise;
- en finances;
- en planification financière;
- en financement;
- etc.
Pour acheter une entreprise
Identifier une entreprise à reprendre
Si vous désirez acheter une entreprise, il faut d’abord établir dans quels domaines d’expertise vous serez confortable de travailler. Même si vous êtes un gestionnaire d’expérience, vous avez une expertise dans un domaine et c’est à vous de connaître le marché. Si vous êtes un jeune entrepreneur en devenir, vous aurez absolument besoin d’un mentor.
Il ne suffit pas de savoir ou d’aimer cuisiner pour se lancer dans la restauration, mais c’est essentiel. C’est la même chose pour beaucoup de domaines.
Notez que beaucoup d’entreprises sont achetées pour être intégrées à d’autres entreprises afin de profiter d’une synergie et d’offrir des solutions plus complètes pour une industrie donnée.
S’atteler pour évaluer la valeur de l’entreprise et faire une offre
Il est essentiel de payer au maximum un juste prix pour l’entreprise de manière à récupérer au moins la mise de fonds dans un avenir plus ou moins rapproché. Pour ce faire, il faut davantage que des états financiers, même audités. Il faut évaluer la place de l’entreprise dans son marché, faire des prévisions budgétaires réalistes et avoir une vision pour l’évolution de l’entreprise.
Pour avoir accès aux chiffres, il faut normalement signer une entente de confidentialité afin de rassurer le vendeur potentiel que ses chiffres ne seront pas publiés ou autrement transmis à d’autres personnes que celles nommées dans l’entente.
Une fois le juste prix établi pour les actifs de l’entreprise, il faut formuler une offre et négocier verbalement. La négociation peut également prévoir des montants sujets à l’atteinte de résultats spécifiques, la collaboration des gens en place pour une période prédéfinie et toutes modalités acceptables autant pour les acheteurs que pour les vendeurs. Une fois l’offre acceptée sur ces grands principes, une lettre d’intention ou une entente de principe doit être signée.
Le vendeur et l’acheteur auront besoin d’un fiscaliste pour analyser ses affaires et optimiser les conséquences fiscales des transactions.
La vérification diligente consécutive à l’offre acceptée
Une fois l’offre acceptée, il reste à l’acheteur à procéder à la vérification diligente. Il s’agit pour l’essentiel de s’assurer de vérifier chacun des éléments qui soutiennent la valeur estimée de l’entreprise.
Lorsque l’achat vise les actifs de l’entreprise, il s’agit de procéder à une vérification juridique et financière de l’actif et revenus. Il faut également vérifier si des éléments de passif sont susceptibles de suivre les actifs et les activités de l’entreprise, telles les garanties et autres obligations financières.
Lorsque l’achat vise les actions d’une société, il faut également vérifier tous les éléments de passif, présents et éventuels. Il faut également s’assurer que tous les impôts sont payés et prévoir des ajustements au prix de vente en cas de réclamation par un créancier éventuel ou par les autorités fiscales des juridictions où la l’entreprise réalise des ventes ou fait autrement affaires.
La clôture des transactions
Une fois que la vérification diligente effectuée et que les conditions de la lettre d’intention ou de l’entente de principe sont levées, il reste à procéder à la clôture des transactions. Cette étape est normalement réalisée par des avocats.
Conseils d’avocats fiscalistes en réseau pour le dirigeant en mode expansion
Pour les entreprises qui ont le vent dans les voiles, il est important d’identifier les opportunités d’acquisition, de réaliser des analyses de marché pour l’expansion des activités ou pour l’établissement d’un nouveau site.
Il est possible d’obtenir des investissements en capital de risque, mais il est essentiel dans tous les cas de bien soupeser les risques.
Les autres services d’avocats fiscalistes en achat ou en vente d’entreprise
Nos autres services d’avocats fiscalistes qui peuvent être utiles :
- Conseils pour la préparation d’une entreprise à une fusion ou à une opération de financement participative
- Optimisation des modalités de détermination du prix de vente en présence d’une partie du prix contingente (earn-out)
- Représentation d’une société et des actionnaires lors d’une réorganisation de ses affaires en présence d’actionnaires liés ou consentants
- Représentation des vendeurs ou des acheteurs lors d’une transaction de vente sans lien de dépendance
- Révision des documents légaux préparés pour le compte d’un acheteur afin de s’assurer que ses intérêts sont pris en compte
- Transfert d’entreprise familiale, incluant l’analyse de toutes stratégies possibles vu les restrictions prévues aux avantages fiscaux
- Identification des choix fiscaux utiles pour les parties représentées, notamment le choix relatif aux sommes reçues ou à recevoir selon une clause restrictive, le choix de la méthode de rajustement du coût, les choix en cas de changement d’usage, le choix de capitaliser le coût des emprunts, le choix conjoint d’inclure et de déduire les paiements effectués pour l’accomplissement d’obligations futures, etc.)
- Estimation des impôts à payer en conséquence de transactions et optimisation d’étalement d’impôt en présence d’un solde de prix de vente
- Identification des opportunités de choix de bien de remplacement
- Mise en place d’un régime de participation des employés aux bénéfices
[*] Le Réseau Fisconseils inc. est une étude juridique offrant une vaste gamme de services fiscaux et juridiques.
[*] Me Julie Hélène Tremblay du Réseau Fisconseils est membre de The Society of Trust and Estate Practitioners (STEP), qui est l’organisation internationale regroupant les professionnels des fiducies et successions. À ce titre, elle est autorisée à porter le titre de TEP (Trust and Estate Practitionner) et reconnue pour ses compétences dans ce domaine. Le Réseau Fisconseils inc. est une étude juridique offrant une vaste gamme de services fiscaux et juridiques.
L’information transmise dans ce texte ne constitue pas un avis juridique. Le présent texte est à titre informatif seulement. Notez qu’il s’agit de règles fiscales complexes et qu’il est nécessaire qu’un expert révise chaque situation. Bien que ce texte soit préparé avec soin, aucun des professionnels impliqués dans la rédaction de cet article n’accepte quelque responsabilité que ce soit découlant de cet article.
Photo par Mervyn Chan sur Unsplash