Une histoire de la fiscalité et du rôle des…

Le droit fiscal ou le droit des impôts est la branche du droit dont l’objet d’étude est les normes juridiques qui permettent à l’État de développer et d’exercer ses pouvoirs fiscaux ; par conséquent, le professionnel qui se spécialise dans cette branche de connaissances est autorisé à conseiller, dans les différents domaines de ce domaine, aussi bien les particuliers que les entreprises, et est connu comme avocat fiscaliste.

Par Réseau Fisconseils inc.

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En quoi consiste le droit des affaires?

Le droit des affaires est un domaine du droit assez large qui englobe le droit des sociétés par actions, les règles du Code civil du Québec concernant les sociétés par actions et tous les rapports commerciaux entre individus. Il s’agit donc d’un vocable qui englobe le droit des société, le droit commercial domestique et international, une partie des règles de droit civil et même des règles de droit public, comme les lois de protection des consommateurs.

Par M^e Julie Hélène Tremblay, avocate, M. Fisc., TEP, Réseau Fisconseils

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Qu’est-ce que le droit fiscal?

Par droit fiscal, il faut entendre l’ensemble des règles juridiques créées pour permettre à l’État de s’assurer des revenus suffisants pour assumer les dépenses publiques et à réglementer les relations des contribuables avec l’État. La fiscalité, c’est presque la même chose, mais, cela comprend aussi les formulaires et toutes les exigences de conformité. Le droit fiscal impose d’abord et avant tout les transactions, les revenus, les gains, les achats et les importations.

Par M^e Julie Hélène Tremblay, avocate, M. Fisc., TEP, Réseau Fisconseils

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Vous avez des intérêts à l’étranger ou vous êtes…

La fiscalité transfrontalière s’intéresse à l’interaction entre le droit fiscal canadien et les règles de droit fiscal des autres juridictions afin d’identifier les obligations fiscales des résidents étrangers qui font affaires ou séjournent au Canada et des résidents canadiens qui font affaires ou séjournent à l’étranger. Il s’agit donc d’un aspect de la fiscalité internationale.

Par M^e Julie Hélène Tremblay, avocate, M. Fisc., TEP, Réseau Fisconseils

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Pourquoi choisir le Réseau Fisconseils?

Lorsque vient le temps de choisir ses professionnels, il est important de s’assurer de leurs compétences, de leur expérience et de leur crédibilité. Cela est d’autant plus important lorsqu’il s’agit de fiscalité.

Par Réseau Fisconseils inc.

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Des services de planification fiscale rendus par des avocats…

Faire affaires avec un avocat fiscaliste est un investissement rentable. De nombreuses personnes et entreprises investissent dans des services de planification fiscale pour les aider à gérer la complexité croissante de leurs affaires, qui deviendront encore plus complexes tout au long de leur vie.

Par Réseau Fisconseils inc.

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Vous voulez acheter ou vendre une entreprise? Formez votre…

Qu’il s’agisse d’acheter ou de vendre une entreprise, la démarche n’est pas simple. Il faut d’abord trouver une entreprise à vendre ou préparer l’entreprise à être vendue. La démarche est différente selon que l’entrepreneur désire vendre ou acheter l’entreprise.

Par Réseau Fisconseils inc.
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Qui peut bénéficier de services d’experts-conseils en fiscalité et…

Notre expérience nous permet de fournir des services d’experts-conseils en fiscalité à d’autres professionnels. Elle nous permet également de donner une deuxième opinion respectueuse sur une planification fiscale proposée.

Par Réseau Fisconseils inc.

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Le transfert d’entreprises agricoles – Par où commencer?

Comme tout transfert d’entreprise, le transfert d’une entreprise agricole n’est pas simple. Il faut toutefois composer avec l’aspect familial et surtout, obtenir toutes les subventions et aides possibles.

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Quels services un avocat fiscaliste peut-il vous rendre dans…

Quand il s’agit de discuter avec les autorités fiscales, il est important de savoir de quoi on parle.

Les serviteurs de l’État peuvent vous informer, mais pas vous former. Ils peuvent vous aider, mais pas prendre fait et cause pour vous. Par ailleurs, ils sont formés pour diverses tâches, mais pas nécessairement celle de prévoir ce que vous pourriez avoir besoin comme information. Enfin, ils sont les représentants de l’État, pas vos représentants.

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