Le droit fiscal ou le droit des impôts est la branche du droit dont l’objet d’étude est les normes juridiques qui permettent à l’État de développer et d’exercer ses pouvoirs fiscaux ; par conséquent, le professionnel qui se spécialise dans cette branche de connaissances est autorisé à conseiller, dans les différents domaines de ce domaine, aussi bien les particuliers que les entreprises, et est connu comme avocat fiscaliste.

Par Réseau Fisconseils inc.

La levée d’impôts par décret et des lois fiscales sont aussi vieilles que l’humanité, dès les débuts de la civilisation, les collectivités avaient besoin que des taxes et impôts soient levés afin de permettre la construction et le maintien d’infrastructures et la protection du territoire. C’est un élément fondamental de la civilisation, puisqu’à travers les impôts et les taxes levés et collectés, un État, aussi petit soit-il, devient capable de faire face aux dépenses permettant de vivre en collectivité.

L’impôt est bien documenté en ce qui concerne l’antiquité. Dans la civilisation de l’Égypte ancienne, le pharaon déterminait ce qui devait être perçu comme impôts et taxes. De même, l’Empire romain procède à la mise en place d’organismes de perception des impôts qui permettaient notamment de faire l’inventaire de ce que les citoyens possédaient.

Plus tard, au cours du Moyen Âge, le système féodal implique le paiement du tribut par les seigneurs féodaux. Le système monarchique anglais va plutôt du côté de la Magna Carta ou Grande Charte, afin d’établir les principes des impôts et de l’expropriation. La Magna Carta vient garantir les droits féodaux et retire au roi ses pouvoirs auparavant arbitraires. Elle soumet le contrôle de l’impôt à une institution : le Grand conseil du Royaume.

Aujourd’hui, les impôts sont présents dans tous les objets que nous acquérons Des obligations de conformité fiscale en découlent et des déclarations fiscales doivent être faites aux autorités fiscales.

L’évolution de la fiscalité vers des formes de plus en plus complexes, fait en sorte que des conseillers en fiscalité, tels les avocats fiscalistes deviennent les professionnels vers lesquels les contribuables doivent recourir lorsque la complexité de leurs impôts les dépasse.

Les fonctions d’un avocat fiscaliste

• Procédures dérivées des processus juridiques : Les fiscalistes sont en mesure de conseiller leurs clients pour le règlement de succession, les incidences fiscales des divorces et dans les cas qui impliquent le dépôt de déclarations financières et fiscales.
• Ils proposent des solutions : Les fiscalistes ne se contentent pas d’analyser les impôts à payer pour leurs clients, mais ils recherchent également des alternatives juridiques qui, conformément à la loi, ne nuisent pas à leurs clients.
• Inspections fiscales : Une autre des nombreuses fonctions des avocats fiscalistes est de représenter leurs clients dans les affaires liées aux inspections et vérifications fiscales et aux sanctions des autorités de l’État.
• Création de sociétés : S’il existe un professionnel chargé de la création juridique de sociétés ou d’entreprises, c’est un avocat fiscaliste. En outre, ce professionnel du droit effectue toutes les procédures juridiques liées aux sociétés, telles que l’émission et le contrôle des actions, l’augmentation ou la réduction du capital, etc.
• Problèmes au tribunal : Si vous avez un problème fiscal et que vous devez aller au tribunal, vous aurez besoin des conseils d’un avocat spécialisé en fiscalité. Ce professionnel vous accompagnera devant les autorités fiscales fédérales, étatiques et locales et s’assurera que vous êtes bien représenté.
• Rédaction de contrats : Les avocats fiscalistes sont des professionnels chargés de la rédaction de tous types de contrats.

Si vous avez besoin de conseils sur des questions de fiscalité canadienne ou internationale, le Réseau Fisconseils est la solution pour vous.

Réseau Fisconseils offre des services d’avocats fiscalistes chevronnés pour fournir une assistance juridique sur des questions liées au paiement des impôts, à la perception des impôts, aux processus d’inspection fiscale, à l’optimisation fiscale, aux services de planification fiscale intégrée et appliquée, aux litiges avec les autorités fiscales, aux testaments et à la planification successorale, à la consultation fiscale et de deuxième opinion, aux services de droit commercial, entre autres.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les services offerts par le Réseau Fisconseils, accédez à reseaufisconseils.com et contactez le meilleur cabinet d’avocats fiscalistes.

Le Réseau Fisconseils a les solutions qu’il vous faut.

[*] Me Julie Hélène Tremblay du Réseau Fisconseils est membre de The Society of Trust and Estate Practitioners (STEP), qui est l’organisation internationale regroupant les professionnels des fiducies et successions. À ce titre, elle est autorisée à porter le titre de TEP (Trust and Estate Practitionner) et reconnue pour ses compétences dans ce domaine. Le Réseau Fisconseils inc. est une étude juridique offrant une vaste gamme de services fiscaux et juridiques.

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L’information transmise dans ce texte ne constitue pas un avis juridique. Le présent texte est à titre informatif seulement. Notez qu’il s’agit de règles fiscales complexes et qu’il est nécessaire qu’un expert révise chaque situation. Bien que ce texte soit préparé avec soin, aucun des professionnels impliqués dans la rédaction de cet article n’accepte quelque responsabilité que ce soit découlant de cet article.