Quand il s’agit de discuter avec les autorités fiscales, il est important de savoir de quoi on parle.

Les serviteurs de l’État peuvent vous informer, mais pas vous former. Ils peuvent vous aider, mais pas prendre fait et cause pour vous. Par ailleurs, ils sont formés pour diverses tâches, mais pas nécessairement celle de prévoir ce que vous pourriez avoir besoin comme information. Enfin, ils sont les représentants de l’État, pas vos représentants.

Vous êtes le dirigeant d’une entreprise en affaires constituée en société ou non ? Vous êtes un particulier qui réclame des déductions de votre revenu imposable ou des crédits d’impôts importants? Vous êtes tous à risque de vous retrouver avec des demandes de documents, une vérification fiscale et des projets de cotisation fiscale.

Avant de s’engager dans un tel processus, il est préférable de bien comprendre les risques encourus et de répondre adéquatement aux questions demandées. «Répondre adéquatement» peut signifier bien des choses, mais les enjeux en cause peuvent valoir la peine de faire à un fiscaliste expérimenté reconnu.

Un fiscaliste est en mesure de comprendre les questions relatives aux dépenses déductibles, aux crédits d’impôts, aux pénalités fiscales, aux vérifications et à l’application de la plupart des lois fiscales. Il est à même de comprendre les enjeux fiscaux relativement à tous types d’entités juridiques, à tout type de revenu, gain et perte et à tout type d’impôt, de taxe et de pénalité administrative.

Les réflexes et les connaissances en litige et en droit de la preuve d’un avocat allié aux connaissances en fiscalité qu’il peut détenir sont un atout si on le compare à un fiscaliste avec un titre comptable ou une formation en finances. Toutefois, les avocats ne sont pas les seuls à pouvoir représenter un client devant les autorités fiscales, mais cela est toutefois le cas devant la Cour du Québec pour les litiges dont l’enjeu est d’un montant supérieur à 4 000$ et devant la Cour canadienne de l’impôt pour les litiges dont l’enjeu est de plus de 50 000$.

Il est à noter que la plupart des gens se tournent plus naturellement vers un avocat fiscaliste lorsqu’ils sont rendus en litige avec les autorités fiscales, souvent parce qu’ils tentent de régler le dossier eux-même.  Toutefois, pour un avocat fiscaliste expérimenté, le dossier peut généralement avancer plus rapidement et surtout, sans prendre le risque d’ouvrir d’autres vérifications en raison d’informations fournies qui soulèvent d’autres questions fiscales. En limitant l’information fournie à ce qui est nécessaire et en soumettant l’information pertinente non demandée, il est possible d’influencer rapidement la décision des autorités fiscales. Une intervention plus hâtive peut valoir son pesant d’or. D’autant plus si le projet de cotisation

Lorsque la seule option reste de payer les cotisations établies par les autorités fiscales, les fiscalistes peuvent préparer et négocier un plan de paiement pour vous. Si vous avez des saisies par les autorités fiscales en cours, un avocat fiscaliste peut arrêter les procédures d’exécution forcée en négociant directement avec les autorités fiscales.

L’avocat fiscaliste cherchera toujours les meilleures solutions pour son client, et cela comprend toute négociation qui implique de régler l’affaire plus rapidement et à moindre coût.

Nous avons déjà mentionné certaines des fonctions qu’un avocat fiscaliste remplit, mais en plus de celles-ci, il exerce également d’autres rôles, notamment dans l’intérêt de son client, tels que:

• Services en matière d’accès à l’information, très utile dans beaucoup de situations
• Accompagnement de contribuables pour la préparation de leurs contestations fiscales

Le coût des services pour un avocat fiscaliste ne comprend que ce qui est nécessaire pour votre dossier, compte tenu des enjeux. Une bonne compréhension du dossier est donc essentielle afin de cerner les enjeux financiers et d’identifier les solutions qui permettent de prendre une décision éclairée et de ne retenir que les solutions qui sont efficientes en termes d’honoraires compte tenu de ces enjeux.

[*] Le Réseau Fisconseils inc. est une étude juridique offrant une vaste gamme de services fiscaux et juridiques.

[*] Me Julie Hélène Tremblay du Réseau Fisconseils est membre de The Society of Trust and Estate Practitioners (STEP), qui est l’organisation internationale regroupant les professionnels des fiducies et successions. À ce titre, elle est autorisée à porter le titre de TEP (Trust and Estate Practitionner) et reconnue pour ses compétences dans ce domaine. Le Réseau Fisconseils inc. est une étude juridique offrant une vaste gamme de services fiscaux et juridiques.

---

L’information transmise dans ce texte ne constitue pas un avis juridique. Le présent texte est à titre informatif seulement. Notez qu’il s’agit de règles fiscales complexes et qu’il est nécessaire qu’un expert révise chaque situation. Bien que ce texte soit préparé avec soin, aucun des professionnels impliqués dans la rédaction de cet article n’accepte quelque responsabilité que ce soit découlant de cet article.

Photo par bady qb sur Unsplash.