Faire affaires avec un avocat fiscaliste est un investissement rentable. De nombreuses personnes et entreprises investissent dans des services de planification fiscale pour les aider à gérer la complexité croissante de leurs affaires, qui deviendront encore plus complexes tout au long de leur vie.

Par Réseau Fisconseils inc.

Il est vrai qu’avec le temps, les circonstances de la vie changent. Le mariage, les enfants, le divorce, la gestion d’une petite entreprise et de nombreuses autres variables peuvent modifier les variables de votre situation fiscale.

Pourquoi utiliser un avocat fiscaliste en planification fiscale?

En tant que professionnel du droit et de la fiscalité, un avocat peut identifier les opportunités de planification et les mettre juridiquement en place.

Des outils existent, dont la fiducie familiale, la société par actions, la société de personnes, la société de personnes en commandite, etc.

Un comptable n’est pas automatiquement un fiscaliste

Il arrive souvent que des comptables se présentents comme offrant des services de fiscalité. Offrir des services de fiscalité est une chose, être fiscaliste en est une autre.

Un notaire n’est pas automatiquement un fiscaliste

Il arrive souvent que des gens viennent me consulter après avoir procédé à des transactions avec un notaire. Un notaire, pas un notaire et fiscaliste, un notaire tout court. Parfois, les transactions font beaucoup de sens et n’ont pas impliqué de modifier le modèle d’acte fourni par la Chambre des notaires du Québec. Parfois, c’est différent. Le notaire a déclaré ne pas s’occuper de la fiscalité et que ce n’est pas sa responsabilité et a tout simplement utilisé le modèle fourni par la Chambre. Par acte, il peut s’agir d’un transfert immobilier, d’un testament, d’un contrat de vente d’actions ou d’entreprise ou même une donation.

Actes réservés aux notaires et différence entre un notaire et un fiscaliste

Les notaires ont, de par la Loi un rôle d’officier de justice, tout comme les avocats. Ils ont deux types d’actes réservés : les garanties hypothécaires et les donations autres que par don manuel. Ils ont, tout comme les avocats et les comptables l’obligation déontologique de ne pas dépasser la portée de leurs compétences dans l’exécution d’un mandat pour un client. De plus, il y a d’excellents notaires fiscalistes, tout comme il y a d’excellents avocats et comptables fiscalistes et même des conseillers financiers et des économistes qui sont d’excellent fiscalistes. Mais un notaire qui n’est pas fiscaliste doit toujours savoir quand sa compétence s’arrête et notifier son client qu’il peut avoir des conséquences imprévues de ne pas en consulter un et lui donner une idée de ces conséquences.

Impartialité ou obligation d’agir de manière désintéressée?

Le notaire est perçu par le commun des mortels que nous sommes comme un professionnel impartial, qui représente et conseille toutes les parties à un contrat qu’il prépare et fait signer. Or, le Code de déontologique ne prévoit pas ce point de manière spécifique. Tout au plus, il prévoit que lorsqu’il agit à titre d’officier public, il doit s’assurer que la société au sein de laquelle il exerce lui permet d’exercer ses activités professionnelles dans le respect du principe d’impartialité inhérent à ce rôle. Ainsi, cette impartialité n’est pas prévue expressément dans le Code de déontologie des notaires. En effet, il est plutôt indiqué que le « notaire doit agir comme conseiller désintéressé, franc et honnête de ses clients ou des parties ». Le client est nécessairement celui qui paie le notaire.

Prenez par exemple ce couple en difficultés qui est venu me voir. Ils ont fait affaires avec le « notaire de l’acheteur » pour la vente des actions de leur entreprise. Croyez-vous que le notaire les a bien protégés? Pourquoi mettre en guillemets « notaire du vendeur » eh bien, parce que si le notaire est impartial dans l’esprit des gens dans tous les cas, il travaille pour un « client » et que si le « client » ce n’est pas vous, il est préférable de retenir vous-même les services d’un conseiller juridique (et incidemment fiscal) indépendant.

Expliquer la nature d’un acte et ses conséquences juridiques normalement prévisibles

Le besoin d’avoir un conseiller juridique indépendant est peut-être moins important lors d’un transfert immobilier que lors d’un transfert d’entreprise, mais cela est un élément à prendre en compte. Or, la tradition veut qu’en matière immobilière l’acheteur choisisse son notaire et qu’il le rémunère. Lorsqu’il y a une quittance à obtenir, normalement, le notaire fait peu de cas d’obtenir un mandat préalable auprès du vendeur. Le vendeur apprend habituellement qu’il doit obtenir une quittance et en payer les frais lors de la séance de signatures. Ceci est une pratique courante qui ne pose normalement pas de problème. Par contre, avez-vous déjà vu un notaire proposer aux parties à un contrat de transfert immobilier d’exclure la garantie pour vices cachés et de faire la vente aux risques et périls de l’acheteur? La seule obligation déontologique du notaire est, « selon le contrat de service convenu, [de] faire connaître aux parties la nature d’un acte ou d’une convention et ses conséquences juridiques normalement prévisibles».

Bon, pour le couple en difficultés, le notaire n’avait pas prévu beaucoup de clauses de protection pour le vendeur et ne l’a pas fait démissionner du conseil d’administration. L’acheteur avait donc beaucoup de possibilités et les a utilisées. Le vendeur est resté pris avec des obligations fiscales et la responsabilité des administrateurs. Mais comprenez-vous, qu’il n’est pas simple de déterminer si le notaire mandaté par l’acheteur est responsable de conseiller l’acheteur de ses possibilités de protection?

Conclusion

Il est difficile de choisir un conseiller fiscal, un avocat, un notaire, un comptable ou tout autre professionnel. Pour quelqu’un qui a un réseau de contacts, il est plus facile d’avoir des références. Lorsqu’il s’agit d’une profession régie par un ordre professionnel, il est possible de contacter l’ordre pour savoir s’il y a eu des plaintes ou des sanctions disciplinaires à son endroit, mais cela n’indique pas son niveau de compétence.

Il demeure que pour des transactions complexes, il ne suffit pas de faire connaître aux parties la nature d’un acte ou d’une convention et ses conséquences juridiques normalement prévisibles, il faut également procéder à une analyse des faits, des variables d’une transaction et optimiser le tout pour obtenir le meilleur traitement fiscal possible.

Le Réseau Fisconseils est bâti autour de Me Julie Hélène Tremblay. Son dossier disciplinaire auprès du Barreau du Québec est sans tache. De plus, elle est une auteure reconnue dans la profession de fiscaliste pour avoir écrit plus d’une centaine d’articles et d’ouvrages publiés par l’éditeur en fiscalité Wolter Kluwer, par l’Institut québécois de planification financière (IQPF) et par l’Association de planification fiscale et financière (APFF) dont elle fait même partie du comité de la Revue. Elle est également membre du chapitre de Montréal de STEP, une organisation internationale basée à Londres regoupant les professionnels reconnus en matière de fiducies et successions, après que ses compétences et son expérience aient été attestées par quatre autre membres de STEP.

Les services de planification fiscale offerts par le Réseau Fisconseils comprennent toute la gamme de services énumérés dans la description de nos services.

[*] Le Réseau Fisconseils inc. est une étude juridique offrant une vaste gamme de services fiscaux et juridiques.

[*] Me Julie Hélène Tremblay du Réseau Fisconseils est membre de The Society of Trust and Estate Practitioners (STEP), qui est l’organisation internationale regroupant les professionnels des fiducies et successions. À ce titre, elle est autorisée à porter le titre de TEP (Trust and Estate Practitionner) et reconnue pour ses compétences dans ce domaine. Le Réseau Fisconseils inc. est une étude juridique offrant une vaste gamme de services fiscaux et juridiques.

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L’information transmise dans ce texte ne constitue pas un avis juridique. Le présent texte est à titre informatif seulement. Notez qu’il s’agit de règles fiscales complexes et qu’il est nécessaire qu’un expert révise chaque situation. Bien que ce texte soit préparé avec soin, aucun des professionnels impliqués dans la rédaction de cet article n’accepte quelque responsabilité que ce soit découlant de cet article.

Photo par Riccardo Annandale sur Unsplash