Il existe trois moyens pour devenir fiscaliste. Le premier est la maîtrise en fiscalité, le deuxième a trait aux cours de fiscalité de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) et le troisième est l’apprentissage autodidacte et par l’expérience. Dans tous les cas, l’analyse et le traitement de dossiers complexes nécessitera de l’expérience ou à tout le moins de la supervision par un fiscaliste d’expérience.

Par M^e Julie Hélène Tremblay, avocate, M. Fisc., TEP, Réseau Fisconseils

Au Québec, le terme “fiscaliste” n’est pas un titre protégé ou réservé. Ainsi, il n’est pas illégal de s’auto-déclarer fiscaliste pour qui le désire.

Pour devenir, il ne suffit pas de suivre une formation de préparateur de déclarations fiscales. Toutefois, pour devenir un fiscaliste ne serait-ce que minimalement et préparer des déclarations de revenus moyennant rémunération, il faut un minimum de connaissances en fiscalité des particuliers. Il reste que globalement, la fiscalité est beaucoup plus complexe que la préparation de déclarations de revenus. Beaucoup de gens sans formation particulière en fiscalité préparent des déclarations de revenus et cela fait d’eux des préparateurs de déclarations, pas des fiscalistes.

Le cursus académique

Idéalement, il faut d’abord obtenir un baccalauréat en droit, en comptabilité, en administration des affaires ou en économie.

Ensuite, vous pouvez entamer des études de maîtrise en fiscalité. Les ordres de comptables professionnels agréés du Québec et des autres provinces offrent également un cours avancé de fiscalité qui permet d’acquérir une base de connaissances fiscales suffisante pour débuter une formation pratique en fiscalité.

Il est à noter que, pour obtenir ces diplômes, un investissement important est requis. Et si vous ne pouvez toujours pas le faire, nous vous expliquerons comment devenir un fiscaliste en s’appuyant sur des connaissances précises, grâce à des cours avancés vous permettant de connaître des sujets tels que l’impôt foncier, les fonds de retraite, les gains en capital, entre autres.

Maître en fiscalité

La maîtrise en fiscalité vise les gens qui ont un baccalauréat en droit, en comptabilité, en administration et en économie. Elle base la formation sur un minimum de connaissances en matière juridique, comptabilité et en finances. Des cours d’appoint sont toutefois obligatoires pour amener les étudiants à la maîtrise en fiscalité à un niveau de connaissance minimalement acceptable dans les domaines qui ne sont pas les siens.

La maîtrise en fiscalité est contingentée et les bacheliers qui désirent y être admis doivent présenter un excellent dossier académique.

Les avocats fiscalistes ont l’avantage d’avoir suivi des cours en matière de droit civil, de droit public, de droit criminel et de droit des personnes morales. Leur formation peut être complétée par des cours de comptabilité et de finance. Une expérience dans un bureau comptable est excellente pour compléter la formation de l’avocat fiscaliste.

Cours de fiscalité de l’ICCA

Le cours de fiscalité de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) est aussi long et laborieux que la maîtrise. Il n’y a toutefois pas de contingentement à l’admission, sauf peut-être les frais de scolarité très élevés.

Le Cours de fiscalité de l’ICCA est une formation plutôt pratique qui se suit plus facilement avec un minimum de connaissances pratiques.

Les titres professionnels des fiscalistes

Bien que nous ayons dit plus tôt que le titre de fiscaliste n’est pas d’usage restreint, il demeure qu’un avocat membre du Barreau du Québec, un notaire membre de la Chambre des notaires ou un comptable membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec ne peut représenter qu’il est fiscaliste à moins de détenir une formation et une expérience suffisante.

Il reste toutefois possible pour un professionnels de la planification financière et pour des consultants sans aucune affiliation professionnelle de se présenter comme un fiscaliste et d’avoir certaines compétences établies en la matière.

La responsabilité professionnelle

Un fiscaliste d’expérience peut faire une erreur et causer un dommage à ses clients. Dans une telle situation, le fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’avocat ou du notaire ou la société d’assurance couvrant le comptable professionnel agréé sera en mesure de prendre fait et cause du fiscaliste et d’indemniser le client.

Certains consultants seront en mesure de se protéger de leur responsabilité professionnelle en exploitant leur entreprise de consultation via une société par actions. Ils ne seront toutefois pas en mesure de protéger le client lésé.

D’où l’importance de toujours rechercher un professionnel qualifié et assuré.

Prendre de l’expérience en fiscalité

Une fois les diplômes et les titres professionnels obtenus, un juriste, un comptable ou un fiscaliste doit acquérir de l’expérience pratique. Cette expérience peut s’obtenir en exerçant sa profession soit dans une étude juridique, un cabinet comptable ou une grande entreprise, sous la supervision d’un fiscaliste expérimenté.

Le fiscaliste expérimenté prend la peine d’analyser les dossiers avec le fiscaliste en devenir et de lui impartir des taches à sa mesure.  Au fur et à mesure que l’apprenti-fiscaliste prendra de l’expérience et apprendra à utiliser ses connaissances pour solutionner les problématiques, établir des planifications, des stratégies et bien utiliser le budget de temps qui lui est imparti, il deviendra un fiscaliste au plein sens du terme.

Diversifier ses connaissances ou se spécialiser

Certains fiscalistes passeront toute leur carrière à la même étude ou au même cabinet, et d’autre diversifieront leurs expériences. Certains seront heureux de se spécialiser en provisions d’impôts, en crédits d’impôts à l’innovation ou en taxes à la consommation tandis que d’autres seront plus heureux de devenir des généraliste. Les généralistes doivent cependant passer davantage de temps à mettre à jour leurs connaissances.

Développer son sens des affaires

Un fiscaliste même expérimenté ne pourra jamais se dire qu’il a tout vu dans son domaine.

Tout d’abord, les questions de politique fiscale sont sujettes à de nombreuses modifications, soit en raison des vagues populistes ou pour limiter les coûts des mesures fiscales ou encore pour inciter les entreprises à créer davantage d’emplois ou à investir davantage. Cette expérience lui permettra de développer son sens des affaires au fil des années et de mieux comprendre pour mieux servir une clientèle d’entrepreneurs.

Le parcours de Maître Julie Hélène Tremblay du Réseau Fisconseils

Le parcours de Maître Julie Hélène Tremblay n’est pas atypique au départ, mais l’est par ses particularités. Les douze années passées à superviser les publications fiscales d’un éditeur spécialisé et à superviser les outils des fiscalistes lui confèrent une expérience incomparable. Elle maîtrise ces outils et surtout, connait bien les logiciels de déclarations de revenus (particuliers, fiducies, sociétés) qui sont encore aujourd’hui parmi les plus utilisés par les comptables. Ses autres douze années de pratique dans divers cabinets comptables lui ont permis d’acquérir une expérience pratique et diversifiée. Enfin, sa formation et ses connaissances juridiques sont à la fine pointe de l’actualité. Elle se définit comme une généraliste et la liste des services offerts par le Réseau Fisconseils en témoigne.

Depuis plus de 20 ans, Julie fournit du temps bénévolement à l’Association de Planification Fiscale et Financière et y a contribué également par de nombreuses publications. Auteure et conférencière hors pair, elle jouit d’une notoriété enviable dans la communauté fiscale et auprès des autorités fiscales.

[*] Me Julie Hélène Tremblay du Réseau Fisconseils est membre de The Society of Trust and Estate Practitioners (STEP), qui est l’organisation internationale regroupant les professionnels des fiducies et successions. À ce titre, elle est autorisée à porter le titre de TEP (Trust and Estate Practitionner) et reconnue pour ses compétences dans ce domaine. Le Réseau Fisconseils est une étude juridique offrant une vaste gamme de services fiscaux et juridiques.

L’information transmise dans ce texte ne constitue pas un avis juridique. Le présent texte est à titre informatif seulement. Notez qu’il s’agit de règles fiscales complexes et qu’il est nécessaire qu’un expert révise chaque situation. Bien que ce texte soit préparé avec soins, aucun des professionnels impliqués dans la rédaction de cet article n’accepte quelque responsabilité que ce soit découlant de cet article.

[*] Le Réseau Fisconseils inc. est une étude juridique offrant une vaste gamme de services fiscaux et juridiques.

[*] Me Julie Hélène Tremblay du Réseau Fisconseils est membre de The Society of Trust and Estate Practitioners (STEP), qui est l’organisation internationale regroupant les professionnels des fiducies et successions. À ce titre, elle est autorisée à porter le titre de TEP (Trust and Estate Practitionner) et reconnue pour ses compétences dans ce domaine. Le Réseau Fisconseils inc. est une étude juridique offrant une vaste gamme de services fiscaux et juridiques.

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L’information transmise dans ce texte ne constitue pas un avis juridique. Le présent texte est à titre informatif seulement. Notez qu’il s’agit de règles fiscales complexes et qu’il est nécessaire qu’un expert révise chaque situation. Bien que ce texte soit préparé avec soin, aucun des professionnels impliqués dans la rédaction de cet article n’accepte quelque responsabilité que ce soit découlant de cet article.

Photo par Markus Spiske sur Unsplash.