Comment pouvons nous vous aider?
En quoi consiste le droit des affaires?
Le droit des affaires est un domaine du droit assez large qui englobe le droit des sociétés par actions, les règles du Code civil du Québec concernant les sociétés par actions et tous les rapports commerciaux entre individus. Il s’agit donc d’un vocable qui englobe le droit des société, le droit commercial domestique et international, une partie des règles de droit civil et même des règles de droit public, comme les lois de protection des consommateurs.
Par Me Julie Hélène Tremblay, avocate, M. Fisc., TEP, Réseau Fisconseils
Nous offrons une gamme complète de services en droit des affaires, incluant la mise en place juridique des réorganisations fiscales
- Constitution et mise en place d’entités juridiques canadiennes
- Incorporation des professionnels, c’est-à-dire constitution d’une société par actions spécifiquement pour les professionnels autorisés (CPA, avocats, notaires, médecins, arpenteurs-géomètres, optométristes, conseillers d’orientation, psychoéducateurs, dentistes, pharmaciens, vétérinaires, denturologistes, technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale, huissiers de justice, opticiens d’ordonnances, audioprothésistes, traducteurs, terminologues et interprètes agréés, psychologues, administrateurs agréés, évaluateurs agréés, architectes, inhalothérapeutes, chiropraticiens, géologues, physiothérapeutes, ergothérapeutes, agronomes et pôdiatres), préparation des documents additionnels exigés par l’Ordre professionnel en cause et accomplissement des formalités administratives réglementaires
- Mise à jour de livres de minutes
- Fusion d’entités juridiques canadiennes
- Liquidation d’entités juridiques canadiennes
- Coordination de la constitution, fusion et liquidation d’entités juridiques américaines et autres entités juridiques étrangères
- Déclaration au Registre des entreprises
- Mise à jour des informations au Registre des entreprises
- Documents au soutien du choix de déclarer un dividende à même le compte de dividendes en capital (CDC)
- Mise en place juridique de réorganisations d’entreprises
- Contrat de vente d’actions
- Contrat de vente d’entreprise
- Convention entre actionnaires, incluant des clauses usuelles et particulières pour tenir compte des caractéristiques de l’entreprise à protéger et des liens entre les personnes en cause (clause shotgun, clause d’entrainement ou coat-tail, clause de double option, etc)
- Entente commerciale
- Gestion des hypothèques immobilière
- Identification de la propriété intellectuelle
[*] Le Réseau Fisconseils inc. est une étude juridique offrant une vaste gamme de services fiscaux et juridiques.
[*] Me Julie Hélène Tremblay du Réseau Fisconseils est membre de The Society of Trust and Estate Practitioners (STEP), qui est l’organisation internationale regroupant les professionnels des fiducies et successions. À ce titre, elle est autorisée à porter le titre de TEP (Trust and Estate Practitionner) et reconnue pour ses compétences dans ce domaine. Le Réseau Fisconseils inc. est une étude juridique offrant une vaste gamme de services fiscaux et juridiques.
L’information transmise dans ce texte ne constitue pas un avis juridique. Le présent texte est à titre informatif seulement. Notez qu’il s’agit de règles fiscales complexes et qu’il est nécessaire qu’un expert révise chaque situation. Bien que ce texte soit préparé avec soin, aucun des professionnels impliqués dans la rédaction de cet article n’accepte quelque responsabilité que ce soit découlant de cet article.
Photo par Cytonn Photography sur Unsplash.