Depuis le 17 mars 2020, les gouvernements du Québec et du Canada gèrent la crise de la Covid-19 et ils sont conscients que le ralentissement économique est inévitable. Plusieurs annonces ont été faites de la part du ministre des Finances du Québec et du ministre des Finances du Canada. Il est vraisemblable de penser que ces mesures seront ajustées jusqu’à ce que la situation soit rétablie à la normale. Il est donc très hasardeux de consulter individuellement un des documents émis puisqu’il peut avoir été rendu caduc par un document subséquent.

Par Réseau Fisconseils inc.

Étant donné que l’importante équipe de fiscalistes de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke (ci-après “la chaire”) a bâti un document qui synthétise et présente toute l’information, et que cette équipe le révise systématiquement à chaque nouvelle annonce, il nous semble plus utile de vous fournir un lien vers ce document, plutôt que de fournir un document qui sera à réviser quasi-quotidiennement. Nous vous recommandons de consulter la table des matières afin de bien naviguer dans toute ces mesures économiques et fiscales.

Lien Web : https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/suivi-mesures-economiques-gouv-covid-19/

En date du 26 novembre 2020, il y a aussi l’information à jour par Revenu Québec:

https://www.revenuquebec.ca/fr/maladie-a-coronavirus-covid-19/mesures-dassouplissement-pour-les-citoyens-et-les-entreprises//

Et par l’Agence du Revenu du Canada, à jour au moins en date du 27 novembre 2020:

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19.htmlhttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19.html

En plus du résumé des mesures, y compris les programmes spécifiques pour les divers secteurs économiques, au moins à jour en date du 24 novembre 2020:

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/04/renseignements-supplementaires-sur-la-subvention-salariale-durgence-du-canada0.html

Et l’Agence dédie une page spécifique à la subvention salariale d’urgence :

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/04/renseignements-supplementaires-sur-la-subvention-salariale-durgence-du-canada0.htmlhttps://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/04/subvention-salariale-durgence-du-canada.html

Vous pouvez ajouter un favori sur cette page: nous nous engageons à tenir ces liens actifs vers les versions des documents les plus à jour.

 

 

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L’information transmise dans ce texte ne constitue pas un avis juridique. Le présent texte est à titre informatif seulement. Notez qu’il s’agit de règles fiscales complexes et qu’il est nécessaire qu’un expert révise chaque situation. Bien que ce texte soit préparé avec soin, aucun des professionnels impliqués dans la rédaction de cet article n’accepte quelque responsabilité que ce soit découlant de cet article.

Photo par Georg Eiermann sur Unsplash.