Notre article sur les règles anti-flips est publié par…

Notre article sur les NOUVELLES PRÉSOMPTIONS FISCALES POUR FREINER LA SPÉCULATION LIÉE À LA REVENTE PRÉCIPITÉE DE LOGEMENTS est publié dans le numéro 1 du volume 44 de la REVUE DE PLANIFICATION FISCALE ET FINANCIÈRE de l’ASSOCIATION DE PLANIFICATION FISCALE ET FINANCIÈRE.

Il s’agit d’un article sur les règles fiscales particulières concernant les reventes précipitées de logements ont été mises en place à compter du 1er janvier 2023 pour freiner la spéculation liée aux « flips immobiliers ». Ces règles visent toutes les reventes des logements qui sont situés au Canada et qui sont des immobilisations, effectuées moins de 365 jours après leur acquisition. Ces règles particulières visent également le droit d’acquérir un logement, si ce droit a fait l’objet d’une disposition dans les 365 jours de la signature du contrat qui donne lieu à ce droit.

Une fois ces règles particulières jugées a priori applicables, il reste à analyser si les motifs des contribuables pour revendre ces logements dans un délai aussi court ou pour revendre les droits d’en acquérir constituent des événements de vie qui justifient l’exclusion de l’application de ces règles.

L’auteure rappelle les règles fiscales générales applicables à la disposition d’un bien immeuble, selon qu’il s’agit de la disposition d’une immobilisation ou d’une affaire de caractère commercial, départage qui provient de la jurisprudence, et analyse les règles d’exclusion du concept de « revente précipitée » ou d’une affaire de caractère commercial, départage qui provient de la jurisprudence, et analyse les règles d’exclusion du concept de « revente précipitée ».

Madame Julie-Anne Vivier, LL.B. a également collaboré à la rédaction de cet article.

Nous avons analysé l’arrêt Karam de la Cour suprême…

Dans l’arrêt Yared c. Karam, la Cour suprême du Canada rejette la notion de levée du voile fiduciaire, mais élargit le concept de droit d’usage d’une résidence détenue en fiducie aux fins du patrimoine familial. Les auteures en tirent des conséquences pratiques sur la rédaction des actes de fiducie et sur l’efficacité relative des fiducies de protection d’actifs dans certaines circonstances.

Julie Hélène TREMBLAY et Caroline RHÉAUME, « Arrêt Karam! interprétation large du droit d’usage d’une résidence aux fins du patrimoine familial », (2021), vol. 41, no 1 Revue de planification fiscale et financière 7-54.

Nos publications sont maintenant diffusées par le Centre d’Accès…

L:e Centre d’Accès à l’Information Juridique (CAIJ) du Barreau du Québec diffuse maintenant les publications du Réseau Fisconseils sur son site d’information juridique. Il s’agit des publications de notre directrice générale, Me Julie Hélène Tremblay.

Le CAIJ est l’organisme financé par le Barreau du Québec depuis 2001 afin d’être le courtier en information juridique de ses près de 30 000 membres. Il s’impose comme la ressource incontournable pour une pratique du droit renouvelée. Il a pour mission de rendre accessible l’information juridique et s’assurer que l’accès soit le même, quel que soit l’emplacement géographique, et ce, peu importe l’environnement de travail, pour les membres du Barreau du Québec.

Notre article sur le fractionnement de revenus est diffusé…

L’Institut Québécois de Planification Financière (IQPF) a sélectionné l’article sur le fractionnement de revenus rédigé par Mes Julie Hélène Tremblay et Alexandre Lacasse pour diffusion sur leur intranet et publication d’une référence dans le magazine La Cible. Un questionnaire rédigé par Me Julie Hélène Tremblay permet d’obtenir deux unités de formation continue aux professionnels membres de l’IQPF.

L’IQPF est l’organisme autorisé à décerner le diplôme de planificateur financier au Québec et à établir les règles relatives à la formation continue de ses diplômés. Seuls les professionnels diplômés par l’Institut québécois de planification financière sont autorisés à porter le titre de planificateur financier. L’IQPF est également le seul regroupement réservé exclusivement aux planificateurs financiers.

La Cible est le magazine numérique officiel de l’IQPF. Il est publié trois fois par année. Il est destiné aux planificateurs financiers et leur permet d’obtenir des unités de formation continue qui leur permet de maintenir leur titre en vigueur.

Notre article sur le fractionnement de revenus publié dans…

Notre article publié dans le magazine Statège le 29 mars 2019 (rendez-vous à la page 24) a été publié dans le journal Finances et investissement.

Le journal Finance et Investissement est la source d’information privilégiée des représentants en épargne collective, des conseillers en valeurs mobilières, des conseillers en sécurité financière et des planificateurs financiers. 16 fois par an, plus de 30 000 professionnels du placement lisent Finance et Investissement. Cette publication de format tabloïd est offerte seulement par abonnement.

Notre article sur le fractionnement de revenus a été…

L’Association de Planification Fiscale et Financière (APFF) a sélectionné un article sur le fractionnement de revenus rédigé par Mes Julie Hélène Tremblay et Alexandre Lacasse pour publication dans le magazine Stratège.

L’APFF est une institution indépendante et non gouvernementale, dédiée à l’avancement et à la diffusion des connaissances et à l’amélioration des compétences de ses membres en matière de fiscalité. L’APFF regroupe plus de 2000 membres qui sont des professionnels, universitaires et fonctionnaires de disciplines diverses, issus de tous les secteurs d’activité de l’économie.

Le magazine Stratège existe depuis 1995 et est publié quatre fois par année. Cette publication format magazine d’une cinquantaine de pages est distribuée à tous les membres de l’APFF. Stratège se veut une revue généraliste, axée sur la pratique quotidienne des membres de l’APFF, en fournissant à ces derniers une information variée dans les domaines qui les intéressent. Les textes publiés dans le magazine Stratège sont d’une grande rigueur et leur contenu, d’intérêt pour les membres de l’APFF.