Notre article sur les NOUVELLES PRÉSOMPTIONS FISCALES POUR FREINER LA SPÉCULATION LIÉE À LA REVENTE PRÉCIPITÉE DE LOGEMENTS est publié dans le numéro 1 du volume 44 de la REVUE DE PLANIFICATION FISCALE ET FINANCIÈRE de l’ASSOCIATION DE PLANIFICATION FISCALE ET FINANCIÈRE.

Il s’agit d’un article sur les règles fiscales particulières concernant les reventes précipitées de logements ont été mises en place à compter du 1er janvier 2023 pour freiner la spéculation liée aux « flips immobiliers ». Ces règles visent toutes les reventes des logements qui sont situés au Canada et qui sont des immobilisations, effectuées moins de 365 jours après leur acquisition. Ces règles particulières visent également le droit d’acquérir un logement, si ce droit a fait l’objet d’une disposition dans les 365 jours de la signature du contrat qui donne lieu à ce droit.

Une fois ces règles particulières jugées a priori applicables, il reste à analyser si les motifs des contribuables pour revendre ces logements dans un délai aussi court ou pour revendre les droits d’en acquérir constituent des événements de vie qui justifient l’exclusion de l’application de ces règles.

L’auteure rappelle les règles fiscales générales applicables à la disposition d’un bien immeuble, selon qu’il s’agit de la disposition d’une immobilisation ou d’une affaire de caractère commercial, départage qui provient de la jurisprudence, et analyse les règles d’exclusion du concept de « revente précipitée » ou d’une affaire de caractère commercial, départage qui provient de la jurisprudence, et analyse les règles d’exclusion du concept de « revente précipitée ».

Madame Julie-Anne Vivier, LL.B. a également collaboré à la rédaction de cet article.