Je parcourais dernièrement ma boîte courriel et je suis tombée sur un article publié par une source crédible. Je me suis donc mise à sa lecture, pour découvrir qu’il s’agit d’un bel exemple d’un article sur les fiducies, rédigé par quelqu’un qui n’a pas de perspective générale de son sujet. Je me suis surprise alors à en extraire les phrases douteuses afin de rectifier les faits.

Par M^e Julie Hélène Tremblay, avocate, M. Fisc., TEP, Réseau Fisconseils inc.*

Cet article commence pourtant bien en énonçant quelques phrases sensées, comme : « Une fiducie est un outil grâce auquel une personne confie l’administration de certains biens à un intermédiaire afin que celui-ci les administre au profit d’un tiers. Ces structures peuvent ainsi faciliter une certaine planification fiscale ou successorale. Serait-ce utile pour vous ? Voici quelques points à considérer. »

Nous avons par le passé publié un article sur la fiducie familiale qui permet de comprendre l’utilité et les éléments d’une fiducie familiale.

Donc, en poursuivant ma lecture tel n’est pas mon étonnement de constater que cet article est parsemé de phrases inexactes, telles que :

– “Il en existe deux types : entre vifs (donc, entre personnes vivantes) et testamentaires (après le décès du constituant). ” : Je dirais que les personnes n’ont pas à être vivantes, il peut s’agir de personnes morales, mais surtout ces deux types de fiducies sont des fiducies d’utilité privée, et il existe plusieurs autres types de fiducies.

– “Habituellement, le fiduciaire est un professionnel tels un comptable, un gestionnaire agréé ou un planificateur financier.” : Je dirais que c’est déconseillé de nommer ces personnes. Le comptable sera en conflit d’intérêt tout autant que le planificateur financier. Il s’agit généralement de bénéficiaires et d’un ami.

– “Les fiduciaires sont généralement rémunérés au pourcentage de la valeur totale de la fiducie, habituellement de 2 % à 4 %.” Je dirais qu’ils ne sont généralement pas rémunérés, sauf le fiduciaire qui n’est ni bénéficiaire ni constituant et qui est un professionnel. Pour certaines fiducies testamentaires, le fiduciaire peut être une institution financière qui pourrait obtenir une rémunération en fonction du portefeuille de placements administrés.

– “Elles sont donc principalement utilisées pour céder des biens à des personnes (membres de la famille, conjoint de fait ou autre) tout en définissant des bornes quant à leur utilisation.” : Rarement cela est fait pour “céder des biens à des personnes”, sauf peut-être les fiducies testamentaires, mais encore, souvent c’est pour en donner le bénéfice sans les céder.

– “Vous pourriez ainsi mettre votre patrimoine à l’abri des dettes d’un héritier. Attention, dans ce cas la fiducie doit être créée lorsque les choses vont bien.” : Cela n’est pas le cas lorsqu’il s’agit d’un héritier. La fiducie peut être créée même si les choses ne vont pas bien lorsqu’elle est constituée ou qu’elle prend effet.

– ” Après 21 années d’existence, une fiducie doit généralement disposer de ses biens. ” : Il y a une disposition réputée de toutes les immobilisations au 21e anniversaire, mais pas de disposition réelle. Par ailleurs, il y a plusieurs autres options plus avantageuses que de “disposer de ses biens”.

Tenir un blogue sur divers sujets entrepreneuriaux est une tâche difficile. Cela est d’autant plus vrai, compte tenu qu’il est facile d’errer sur des sujets complexes, même en tentant de se limiter à des généralités. Cet article démontre seulement que de générer du contenu contenant de l’information fiable n’est pas une tâche facile.

Les professionnels du Réseau Fisconseils maîtrisent ces outils et peuvent analyser le fonctionnement organique de chaque entreprise dans sa perspective globale afin de proposer des solutions de planification fiscale intégrée parfaites pour l’entreprise en cause.

[*] Le Réseau Fisconseils inc. est une étude juridique offrant une vaste gamme de services fiscaux et juridiques.

[*] Me Julie Hélène Tremblay du Réseau Fisconseils est membre de The Society of Trust and Estate Practitioners (STEP), qui est l’organisation internationale basée à Londres en Angleterre, regroupant les professionnels des fiducies et successions. À ce titre, elle est autorisée à porter le titre de TEP (Trust and Estate Practitionner) et reconnue pour ses compétences dans ce domaine. Le Réseau Fisconseils inc. est une étude juridique offrant une vaste gamme de services fiscaux et juridiques.

L’information transmise dans ce texte ne constitue pas un avis juridique. Le présent texte est à titre informatif seulement. Notez qu’il s’agit de règles fiscales complexes et qu’il est nécessaire qu’un expert révise chaque situation. Bien que ce texte soit préparé avec soin, aucun des professionnels impliqués dans la rédaction de cet article n’accepte quelque responsabilité que ce soit découlant de cet article.

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