La fiscalité transfrontalière s’intéresse à l’interaction entre le droit fiscal canadien et les règles de droit fiscal des autres juridictions afin d’identifier les obligations fiscales des résidents étrangers qui font affaires ou séjournent au Canada et des résidents canadiens qui font affaires ou séjournent à l’étranger. Il s’agit donc d’un aspect de la fiscalité internationale.

Par M^e Julie Hélène Tremblay, avocate, M. Fisc., TEP, Réseau Fisconseils

Un spécialiste en fiscalité transfrontalière connait suffisamment les règles de fiscalité internationale et les règles de sa juridiction pour conseiller les résidents d’états étrangers relativement à l’impôt de sa juridiction. Il connaît également suffisamment les interactions avec les juridictions étrangères pour aider les résidents de sa juridiction à traiter les revenus gagnés à l’étranger. Il s’agit d’un ensemble d’outils permettant aux entreprises multinationales de réduire leur charge fiscale, toujours dans le cadre de la législation en vigueur.

L’objectif est double: Optimiser sa situation fiscale globale en évitant la double imposition et ne pas encourir de pénalités pour des manquements à des obligations fiscales étrangères et canadiennes.

Il ne faut toutefois pas oublier qu’un spécialiste en fiscalité transfrontalière n’est pas automatiquement un spécialiste en droit de l’immigration et que le visa d’entrée au Canada ou dans une autre juridiction n’a rien à voir avec le statut fiscal de résident ou de non-résident du Canada.

Identifier les incidences fiscale canadiennes pour un non-résident du Canada

Les étrangers qui séjournent au Canada pour une durée de deux ans ou moins, et même davantage peuvent être considérés par l’effet de règles domestiques canadiennes et des conventions fiscale du Canada avec la juridiction d’où ils proviennent, comme des non-résidents du Canada. Il est donc important de consulter un fiscaliste à son arrivée au Canada afin de prendre position sur son statut fiscal.

Pour une société par actions constituée en vertu d’une loi étrangère, il est également important de consulter un fiscaliste afin d’évaluer s’il est préférable de faire affaires au Canada directement ou de constituer une société canadienne. Il est également important de décider de mettre en place un établissement stable au Canada ou pas et d’agir en toute conformité avec cette décision.

Identifier les incidences fiscale canadiennes pour des biens situés ailleurs qu’au Canada

Les particuliers qui acquièrent des biens mobiliers ou immobiliers à l’étranger sans s’y établir et couper leurs liens de résidence avec le Canada voient les revenus et les gains assujettis à l’impôt canadien, en plus de l’impôt étranger. Il reste toutefois important d’analyser préalablement la situation fiscale afin de ne pas se mettre dans une situation moins avantageuse. Si une fiducie familiale canadienne est en place et qu’elle détient des fonds, il demeure qu’elle peut être l’entité à utiliser dans certaines situations. Les droits successoraux et les droits probatoires sont également des éléments étranger à analyser.

Lorsque les entreprises décident de s’établir à l’étranger, il est également important de s’assurer que les décisions et gestes posés tiennent compte à la fois des risques commerciaux et des incidences fiscales.

Déployer des employés étrangers au Canada ou des employés canadiens à l’étranger

Le revenu d’emploi est normalement imposable dans la juridiction où il est gagné. Les règles de fiscalité canadienne prévoient des allègements administratifs en certaines circonstances. De plus, les conventions fiscales du Canada avec d’autres juridictions prévoient des exonérations d’impôt circonscrite d’une juridiction ou d’une autre.

Il reste important de s’assurer de satisfaire aux exigences administratives avant de déployer des employés dans une autre juridiction. Il demeure possible de “réparer” certaines conséquences d’un défaut de le faire, mais en bout de ligne, la conformité initiale demeure la meilleure option.

Faire attention aux citoyens américains résidents du Canada

Les États-Unis assujettissent à l’impôt sur le revenu de source mondiale tous leurs résidents. Or, il faut prendre garde et avoir à l’esprit que tous les citoyens américains, qu’ils soient résidents ou non, sont assujettis à l’impôt américain. Cela peut prendre une tournure assez spéciale pour le citoyen américain qui n’a jamais résidé aux États-Unis. Il faut également tenir compte des droits successoraux.

Immigration fiscale au Canada

Un ressortissant étranger ou même un citoyen canadien né et vivant à l’étranger peut immigrer fiscalement au Canada. En devenant résident du Canada, le nouveau résident est réputé disposer de toutes ses immobilisations et les réacquérir pour leur juste valeur marchande. Cette présomption peut exiger dans certains cas que certains actifs doivent être évalués à la date d’immigration. Ainsi, la première déclaration fiscale au Canada est très importante et ne peut être confiée à un préparateur ordinaire.

Émigration fiscale du Canada

Plusieurs raisons peuvent motiver le départ du Canada vers l’étranger: des liens familiaux, un désarroi climatiques et d’autres considérations financières. Dans une telle situation, le résident du Canada est réputé disposer de certains de ses biens et s’ils présentent une plus-value, il doit payer l’impôt correspondant. Il reste possible de fournir un bien en garantie ou une caution par une institution financière en lieu de paiement des impôts.

Pour les personnes fortunées avec un organigramme plus complexe, il est important d’analyser le statut de chaque entité et d’identifier les stratégies et les exigences de conformité.

Conformité fiscale canadienne

La situation fiscale des particuliers non-résidents du Canada est particulière et ces derniers ne doivent pas lésiner sur la qualité des professionnels dont ils retiennent les services. Il s’agit de bien qualifier la situation fiscale et ne pas traiter les relevés fiscaux de manière machinale et d’apporter les ajustements requis par la situation

Les sociétés par actions étrangères ont également une situation particulière et des formulaires fiscaux spécifiques à remplir. Elles sont également assujetties à des règles de révision de prix de transfert.

Les particuliers et les entreprises qui ont des biens ou font affaires à l’étranger ont également des formulaires fiscaux spécifiques à remplir.

Conformité fiscale étrangère

Dans toutes les situations où des incidences fiscales étrangères sont identifiées pour les individus et les entreprises à l’étranger, il reste important de s’assurer de retenir les services des bons experts et de leur donner des instructions précises.

Dans certains pays, comme les États-Unis, les citoyens, même non-résidents des États-Unis sont assujettis à l’impôt sur leurs revenus de source mondiale. Il peut parfois être utile de renoncer à cette citoyenneté histoire de simplifier la conformité fiscale.

[*] Me Julie Hélène Tremblay du Réseau Fisconseils est membre de The Society of Trust and Estate Practitioners (STEP), qui est l’organisation internationale regroupant les professionnels des fiducies et successions. À ce titre, elle est autorisée à porter le titre de TEP (Trust and Estate Practitionner) et reconnue pour ses compétences dans ce domaine. Le Réseau Fisconseils est une étude juridique offrant une vaste gamme de services fiscaux et juridiques.

Expertise de Me Julie Hélène Tremblay en fiscalité transfrontalière

Me Tremblay a une expérience étendue en fiscalité transfrontalière. Peuvent en attester certaines de ses publications et la nature de son expérience en cabinet comptable. Par ailleurs, Me Tremblay peut faire bénéficier sa clientèle d’un réseau d’experts en fiscalité pour diverses juridictions.

[*] Le Réseau Fisconseils inc. est une étude juridique offrant une vaste gamme de services fiscaux et juridiques.

[*] Me Julie Hélène Tremblay du Réseau Fisconseils est membre de The Society of Trust and Estate Practitioners (STEP), qui est l’organisation internationale regroupant les professionnels des fiducies et successions. À ce titre, elle est autorisée à porter le titre de TEP (Trust and Estate Practitionner) et reconnue pour ses compétences dans ce domaine. Le Réseau Fisconseils inc. est une étude juridique offrant une vaste gamme de services fiscaux et juridiques.

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L’information transmise dans ce texte ne constitue pas un avis juridique. Le présent texte est à titre informatif seulement. Notez qu’il s’agit de règles fiscales complexes et qu’il est nécessaire qu’un expert révise chaque situation. Bien que ce texte soit préparé avec soin, aucun des professionnels impliqués dans la rédaction de cet article n’accepte quelque responsabilité que ce soit découlant de cet article.