Le transfert intergénérationnel (enfin) admissible (ou presque) à la…

Il existe au Canada, une mesure fiscale favorisant les petites entreprises qui permet à leurs actionnaires de réduire l’imposition des gains en capital sur leurs actions. Pour 2023, la déduction pour gains en capital peut atteindre un montant de 971 190 $ par actionnaire qui est un particulier. Il y a toutefois des conditions pour en bénéficier. L’une d’entre-elles limite fortement la possibilité d’en bénéficier lorsque les actions sont vendues à une société qui est contrôlée par une ou plusieurs personnes liées à l’actionnaire qui les vend.

Le présent article présente les règles de transfert intergénérationnel d’entreprise applicables du 29 juin 2021 au 31 décembre 2023, puisqu’à compter de cette date, de nouvelles règles sont proposées par le Budget fédéral 2023-2024.

Par M^e Julie Hélène Tremblay, avocate et fiscaliste, M. Fisc., TEP, Réseau Fisconseils inc.
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Janvier 2022 – Une fiducie, pour quoi faire?

Je parcourais dernièrement ma boîte courriel et je suis tombée sur un article publié par une source crédible. Je me suis donc mise à sa lecture, pour découvrir qu’il s’agit d’un bel exemple d’un article sur les fiducies, rédigé par quelqu’un qui n’a pas de perspective générale de son sujet. Je me suis surprise alors à en extraire les phrases douteuses afin de rectifier les faits.

Par M^e Julie Hélène Tremblay, avocate, M. Fisc., TEP, Réseau Fisconseils inc.*

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Rien contre les contre-lettres (en absence de trompe-l’oeil)

RIEN CONTRE LES CONTRE-LETTRES (EN L’ABSENCE DE TROMPE-L’OEIL)

Le droit québécois reconnaît les contrats de prête-nom, les transactions simulées et les autres contre-lettres. Qu’en est-il en droit fiscal ? Est-ce que les autorités fiscales ont l’option de choisir entre la transaction apparente et la contre-lettre, selon ce qui lui est le plus avantageux ? Est-ce que le contribuable doit tenter de tromper le fisc pour que ce dernier puisse se prévaloir du contrat apparent? Une jurisprudence relativement abondante aborde cette question. D’ailleurs, la Cour d’appel du Québec vient de rendre une décision en cette matière dans l’arrêt Caplan[1] et apporte ainsi un éclairage particulier pour ces débats. En 2006, Me Julie Hélène Tremblay a publié un article illustrant les enjeux des contre-lettres et leur reconnaissance par les autorités fiscales. Nous le reproduisons ici.

Par Me Julie Hélène Tremblay, avocate, LL.B., M. Fisc., TEP*

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Bâtiment construit par une société sur le terrain de…

Bâtiment construit par une société sur le terrain de son actionnaire ultime (ou les tréfonds d’une relation superficiaire)

Quelles possibilités s’offrent à un actionnaire et à une société par actions qui veulent profiter d’une relation mutuellement bénéfique dans une situation où l’actionnaire est propriétaire d’un terrain et où la société par actions voudrait construire un bâtiment utilitaire? En pratique, ce genre de situation se produit souvent sans analyse fiscale a priori.

Dans un monde simple où les fleurs poussent allègrement, le parfum d’un bâtiment utilitaire commodément construit sur le terrain d’un actionnaire est sans conséquence, mais dans un monde où les règles de gain en capital, de revenu de bien et celles d’avantage à un actionnaire existent, il est moins simple et surtout plus hasardeux d’agir sans précaution.

Par Me Julie Hélène Tremblay, avocate, LL.B., M. Fisc., TEP et Me Mali Leclair-Vance, avocate
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Gel d’un parc immobilier — Petite leçon de fiscalité…

La pierre et la brique ont la cote. L’immobilier est un secteur qui présente des placements intéressants. Les tendances du marché immobilier résidentiel sont à la hausse, même en période de pandémie. Le marché n’est pas nécessairement aussi favorable au marché immobilier commercial. L’immobilier multi-résidentiel reste intéressant, même dans un marché où les loyers résidentiels sont assujettis au contrôle des augmentations par le Code civil du Québec. Mais avez vous pensé à regarder un peu du côté des solutions qu’offrent la fiscalité immobilière?

Par M^e Julie Hélène Tremblay, avocate et fiscaliste, M. Fisc., TEP, Réseau Fisconseils inc.

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COVID-19 – Mesures économiques et fiscales pour pallier aux…

Depuis le 17 mars 2020, les gouvernements du Québec et du Canada gèrent la crise de la Covid-19 et ils sont conscients que le ralentissement économique est inévitable. Plusieurs annonces ont été faites de la part du ministre des Finances du Québec et du ministre des Finances du Canada. Il est vraisemblable de penser que ces mesures seront ajustées jusqu’à ce que la situation soit rétablie à la normale. Il est donc très hasardeux de consulter individuellement un des documents émis puisqu’il peut avoir été rendu caduc par un document subséquent.

Par Réseau Fisconseils inc.

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Une pause pour prendre la mesure des années 2020?…

Une nouvelle décennie est commencée et elle s’annonce riche en évolution technologique, en solutions environnementales et même en changements démographiques. Ces années 20 seront folles, mais pas comme la dernière période du même nom. L’année 2020 débute surtout par une pause rocambolesque à l’échelle planétaire sur la lancée du très virulent Covid-19 sur un fond de ralentissement économique.

Par M^e Julie Hélène Tremblay, avocate, M. Fisc., TEP, Directrice générale, Réseau Fisconseils inc.

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Les dix meilleurs trucs pour rendre une fiducie familiale…

Bravo! Vous avez enfin décidé de mettre en place « votre » fiducie et vous êtes donc en voie de bénéficier des avantages fiscaux et du niveau de flexibilité qu’une telle entité permet d’atteindre. En ayant bien pris soin de s’assurer de la mettre en place pour souscrire à des actions toutes neuves et n’ayant pas de valeur excédant le montant de la souscription, vous vous êtes assurés d’avoir des actions en sécurité dans la fiducie. Vous vous êtes documentés sur Internet et votre conseiller en fiscalité vous a averti que le compte bancaire de la fiducie n’est pas votre poche.
Malgré toute cette information, il y a plusieurs façons de s’assurer de frapper un mur avec votre fiducie.

Par M^e Julie Hélène Tremblay, avocate, M. Fisc., TEP, Réseau Fisconseils inc.

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Février 2019 – La planification testamentaire avec des fiducies…

Quand on parle de testaments et de planification successorale, un petit tour du monde nous amène parfois à des histoires rocambolesques dignes ou indignes de romans. Prenons simplement l’œuvre classique la plus jouée dans le monde, le Boléro de Maurice Ravel… Rappelons que Maurice Ravel s’éteint sans postérité à 62 ans en 1937.

Par M^e Julie Hélène Tremblay, avocate, M. Fisc., TEP, Réseau Fisconseils

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Janvier 2019 – Les mesures contre le capital accumulé…

Depuis la nuit des temps, les richesses accumulées suscitent la convoitise. Que ce soit celles des royaumes voisins, ou celles des sujets du monarque en poste. Le système parlementaire, en présence d’un gouvernement majoritaire permet au premier ministre de décider de promulguer toute législation qui ne suscitera pas un irrésistible soulèvement. Depuis que le monde est monde… en fait, si nous vous parlions de Crésus pour débuter?

Par M^es Julie Hélène Tremblay et Alexandre Lacasse, avocats, Réseau Fisconseils

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