Dans l’arrêt Yared c. Karam, la Cour suprême du Canada rejette la notion de levée du voile fiduciaire, mais élargit le concept de droit d’usage d’une résidence détenue en fiducie aux fins du patrimoine familial. Les auteures en tirent des conséquences pratiques sur la rédaction des actes de fiducie et sur l’efficacité relative des fiducies de protection d’actifs dans certaines circonstances.

Julie Hélène TREMBLAY et Caroline RHÉAUME, « Arrêt Karam! interprétation large du droit d’usage d’une résidence aux fins du patrimoine familial », (2021), vol. 41, no 1 Revue de planification fiscale et financière 7-54.